Règlement de la Direction Interdépartementale des Routes

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Règlement de la Direction Interdépartementale des Routes

Message par Admin le Sam 3 Sep - 17:41

Article 1 : Le personnel de la DIR a le statut de fonctionnaire, c’est dire qu’ils sont salariés de l’Etat et qu’ils ont donc un devoir d’exemplarité.

Article 2 : Les véhicules de la DIR ne possède pas le statut prioritaire c'est-à-dire qu’ils doivent intervenir le plus rapidement possible tout en respectant les limitations de vitesses, toutefois les légères infractions comme les petits excès de vitesse ne leurs seront pas relevés.

Article 3 : Le rôle premier des agents de la DIR est de baliser et d’éviter le sur-accident, lors d’AVP, leur rôle est que les enquêteurs puissent relevés les éléments en sécurité et que les pompiers et le SAMU puissent arrivés dans les meilleures conditions possibles .

Article 4 : Assurer un service public de qualité, à travers notamment l'entretien courant, la viabilité du réseau, la
surveillance des voies (information des usagers, intervention en cas d'accident, etc.) et l'entretien du
patrimoine routier.

Article 5 : Le patrouillage dit « passif », qui consiste simplement à faire constater l'état du réseau par un agent seul,

Article 6 : Le patrouillage dit « actif » ou « d’intervention », qui permet des interventions immédiates en cas de
détection d’incident. (deux agents par
véhicule).

Article 7 : Tout intervention sur un accident de la route doit donnez lieu a un appel a la gendarmerie

Article 8 : Un Agent de la DIR ne doit pas porte d'arme sur lui ou dans son vehicule

Article 9 : Un Agent de la DIR a un devoir d'assistance a la population il ne peux refuser d'aide une personne si cela n'est pas dans ses missions il conseil et redirige la personne vers le service concerne

Article 10 : Les DIR ne sont pas des services d’urgence mais interviennent en soutien de ces derniers, pour des événements
nécessitant une protection par du matériel de signalisation spécifique ou, pour leur propre compte, pour une remise
en viabilité rapide de la route.

Article 11 : Une équipe d’intervention doit être mobilisable en permanence dans chaque Centre d'Intervention, de manière à pouvoir intervenir à
toute heure et en tout point du réseau
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